Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETHIQUAL
M. Philippe CHIROLD

Numéro de dépôt :
4304324
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETHIQUAL de Philippe CHIROLD

Présentation de la marque ETHIQUAL

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par monsieur Philippe CHIROLD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIQUAL »

Le déposant est monsieur Philippe CHIROLD domicilié(e) 74 Rue El Almein - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe CHIROLD domicilié(e) 74 RUE El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Philippe CHIROLD a également déposé les autres marques suivantes : Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire , ETH QUAL


M. Philippe CHIROLD - 74 Rue El Almein - 33000 - BORDEAUX - France


M. Philippe CHIROLD - 74 RUE El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741052 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .